Directive RoSH 2002/95/EC
Modifications 2011
(concernant les tubes U.V.)
La directive RoSH ?
RoSH ( Restriction of the use of certains hazardous substances in électrical and électronic équipments = restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques).
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)
Depuis le 1er juillet 2006, tout nouveau produit mis sur le marché dans l'Union Européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'Union, devra être conforme à la directive.
Les modifications ?
La réglementation sur les tubes U.V. fut modifiée en 2006 afin d'aboutir à l'interdiction des tubes U.V de 350 nm. Une exemption fut accordée aux fabricants jusqu'au 1er janvier 2011. Les tubes seront désormais fabriqués en 368 nm.
Cependant, les tubes fabriqués avant le 1er janvier 2011 sont conformes à la norme RoSH et peuvent toujours être vendus afin de pouvoir offrir à nos clients une continuité de distribution dans l'attente des nouveaux modèles.
Lien utile
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:037:0019:0023:fr:PDF