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Assainissement > Définition - Cadre réglementaire

Définitions

Assainissement

       

L'assainissement est un processus qui permet aux personnes de vivre dans un environnement plus sain. Pour cela, des moyens techniques, législatifs et sociaux sont mis en oeuvre au fil du temps, dans différents domaines tels que l'évacuation des eaux usées, des eaux de ruissellement et des déchets liquides jusqu'aux centres de traitement spécialisés.

Notre mission concerne le nettoyage des canalisations des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales tant sur des bâtiments d'habitation collectifs ou non. Ce nettoyage se fait par curage/détartrage des évacuations par des procédés hydrodynamique ou hydrobiologiques.

Eaux usées

Eaux dont les propriétés naturelles ont été modifiées par un usage domestique, industriel ou agricole. On y intègre les eaux vannes qui sont spécifiquement liées aux rejets des toilettes comprenant des matières organiques azotées.

Eaux pluviales

Eaux de ruissellement en milieu urbain, elles nécessitent un traitement particulier car elles sont souvent chargées de résidus polluants (huile moteur, hydrocarbures,...).

Tampon

Lors d'une intervention de curage/détartrage ou dégorgement, il est parfois nécessaire de percer la canalisation pour faciliter le passage de la buse. Cette ouverture est alors rendue hermétique par la mise en place d'un tampon constitué de trois parties (une patte de fixation, un joint caoutchouc et une feuillure qui se plaque sur la colonne.

     

Cadre réglementaire

Loi de 1964

       

Instituant les agences de l'eau et mise en place du système "pollueur/payeur"

La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau. Elle tente de lutter contre la pollution des eaux et d'assurer l'alimentation en eau potable des populations tout en permettant de fournir à l'agriculture et à l'industrie l'eau dont elles ont besoin. Elle porte donc sur l'ensemble des ressources en eau, à l'exception de l'eau minérale.

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992

        

La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau. Promulguée sous le gouvernement Cresson, c'est l'un des principaux textes législatifs dans ce domaine avec la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Loi complété par un arrêté du 22 décembre 1994 qui instaure la notion de surveillance, puis par la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. 

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006

       

Sur proposition du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et après une phase de concertation et de débats qui a duré près de 2 ans, la loi a été promulguée le 30 décembre 2006 (J.O.du 31/12/2006).

Objectifs majeurs

        
  • Donner à l'administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l'eau en général, les outils pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixés par la Directive Cadre européenne (DCE) du 22 décembre 2000 (transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004) et ratrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain,

  • Donner aux collectivités territoriales, les moyens d'adapter les services publics d'eau potable et d'assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d'efficacité environnementale.

        

Le traitement de l'eau en Ile de France

Le traitement de l'eau en IdF est géré par divers organismes publics et privés. Le SIAAP s'occupe de retraitement des eaux usées provenant d'habitations et ECOPUR a pour mission le retraitement des déchets gras et sableux généralement issu de l'industrie agroalimentaire et des métiers de bouche ainsi que des déchets contenant des hydrocarbures.

Le SIAAP

       

Syndicat interdépartemental de l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne existe depuis plus de vingt ans. C'est un service public qui a pour fonction l'acheminement et le retraitement des eaux de la région parisienne. Il gère chaque jour 3 millions de mètres cube d'eaux usées.

Les stations d'épuration du SIAAP

  • Marne aval à Noisy le Grand (93)
  • Seine amont à Valenton (94)
  • Seine aval à Achères (78)
  • Seine centre à Colombes (92)
  • Seine Grésillons à Triel sur Seine (78)

ECOPUR

        

Société privée rattachée au groupe Véolia qui bénéficie d'autorisations préfectorales pour le retraitement at la valorisation des déchets sableux et des déchets gras.

Les sites ECOPUR

  • Bonneuil sur MArne
  • Ecquevilly