le partenaire incontournable de l'hygiène immobilier
REGLEMENTATION
La réglementation applicable aux opérations de nettoyage et de désinfection est constituée par les articles 78 et 79 des règlements sanitaires départementaux.Les produits de désinfection sont soumis à la loi de 1943, sur l'homologation des produits antiparasitaires.
Les traitements périodiques de désinfection doivent être réalisés par des entreprises agréées au sens de la loi du 17 Juin 1992.
Règlement Sanitaire Départemental Type
Article 78
Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures
L'établissement de vide-ordures dans un immeuble existant doit être effectué conformément
aux dispositions de la réglementation relative à l'établissement de ces ouvrages dans les
immeubles d'habitation (1).
L'évacuation des ordures ménagères par un conduit de chute aboutissant à un local spécialement aménagé ne peut se faire que par voie sèche, sauf dérogation qui fixera les
conditions requises pour qu'il n'en résulte pas de difficultés pour la collecte, l'évacuation et
le traitement des ordures et des eaux usées.
Il est interdit de jeter dans les conduits de chute des vide-ordures réalisés par voie sèche :
Des résidus ménagers liquides,
tout objet susceptible d'obstruer ou de détériorer les conduits,
d'enflammer les détritus,
d'intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l'enlèvement des ordures ménagères.
La présentation des déchets introduits dans les vide-ordures doit être telle qu'elle n'entraîne
pas leur dissémination. A cette fin, les ordures et notamment les déchets fermentescibles
doivent être convenablement enveloppés.
Un dispositif spécial de raccordement de l'extrémité inférieure du conduit de chute au
récipient d'ordures ménagères doit être installé de manière à écarter tout risque de
dispersion des ordures sur le sol.
Le récipient placé sous le conduit de chute doit être remplacé selon une fréquence telle qu'il
n'en résulte par de débordement ou de difficulté pour la fermeture dudit récipient.
Dans le cas où les vidoirs sont installés dans les parties communes, ils doivent, ainsi que
leurs abords, être maintenus en constant état de propreté.
Si le conduit de chute vient à être obstrué, toutes mesures doivent être prises , sans délai, en vue de remédier à cette situation.
Toutes précautions, tant en ce qui concerne la construction que l'utilisation, doivent être
prises pour que les vide-ordures n'occasionnent aucune nuisance sonore pour les habitants
de l'immeuble, ni danger pour le personnel.
(1) Arrêté du 14 Juin 1969 fixant les règles relatives à l'établissement des vide-ordures
dans les immeubles d'habitation (JO du 24/06/69)
Règlement Sanitaire Départemental Type
Article 79
Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits
de chute de vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont
remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés
aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an.
Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être
effectué sur la voie publique.
Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au
moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d'utilisation et de propreté. Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites part l'autorité sanitaire en cas de nécessité.
Les produits utilisés pour les opérations d'entretien doivent être homologuées conformément
à la réglementation en vigueur (1).
Ces opérations d'entretien ne doivent occasionner aucune gène au voisinage ou atteinte à
la santé des occupants des immeubles.
(1) Loi n° 72-1139 du 22 Décembre 1972 étendant le champ d'application de la loi
validée et modifiée du 2 Novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits
antiparasitaires à usage agricole et assimilés (JO du 23/12/72).
