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Sécurité incendie > Affichage de sécurité
AFFICHAGE DE SECURITE
L'affichage de sécurité détaille les mesures devant être prises par les employés pour déterminer ce qu'il convient de faire en cas d'évènements imprévus et de minimiser les risques.Dans un E.R.P. (établissement recevant du public), l'affichage permet également aux salariés de maintenir le public en sécurité.
Les chefs d'entreprises sont tenus de mettre en place les affichages réglementaires.
Vous trouverez dans le document ci-après un rappel des couleurs, formes et codes de sécurité.
absa_les_couleurs_de_sécurité_et_leur_signification.pdf
REGLEMENTATION
Etablissements recevant des travailleurs
Plans et consignes de sécurité
Articles R. 4227-37 à R. 4227-40 du Code du Travail
Registres et documents de sécurité
Articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du Travail (Registre unique de sécurité)
Articles R. 4614-5, R.4623-1, R4624-3 du Code du Travail (Communication au CHSCT, Médecine du Travail et Délégués du personnel.)
Articles R.1227-7, R.8114-1, R.3173-1, R.4741-3 du Code du Travail (Obligations des employeurs, sanctions).
Signalisation
Arrêté du 4 novembre 1993 (J.O. 17 12 1993) relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Etablissement recevant du Public (Règlement de sécurité des E.R.P.)
Plans d'intervention
Article MS 41 (Arrêté du 20 novembre 2000)
Consignes et plans d'évacuation avec consignes
Article MS 47 (Arrêté du 20 novembre 2000)
Registres
Article R.1142-1
Signalisation
Article CO 42
Bâtiments d'habitation
Plans de sécurité et consignes
Article 100 de l'Arrêté du 31 janvier 1986
Registres
Article 101 de l'Arrêté du 31 janvier 1986
NORMES
NF S 60-303
- Plans et consignes affichés - détaille les caractéristiques majeures auxquelles doivent répondre les consignes et plans de sécurité affichés dans tous les types de locaux et d'établissements.
NF X 08-003
- Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité -
NF ISO 6790 (NF S 60-302)
- Symboles graphiques pour plans de protection incendie-
Détaille les symboles à faire figurer sur les plans de protection contre l'incendie, utiliser pour indiquer l'emplacement, répertorier les équipements de protection et de lutte contre l'incendie et les moyens d'évacuation.
NF 318 (Règles de certification de l'application NF Affichage sécurité)
NF ISO 6309 (NF S 60-302) Signaux de sécurité
ISO 17 398 Couleurs et signaux de sécurité
